Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ? Quel calendrier ?

Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d’entreprise ?

Au vu de l’ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.

S’agissant des prestations d’Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :

  •  A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

– Plus de formulaire M0 à la création pour les TNS et son choix cornélien dans la liste des organismes complémentaires (RAM, Harmonie…)

– Disparition à terme de ces organismes complémentaires qui jouaient le rôle des CPAM pour les indépendants et les travailleurs non salariés.

  •  En 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’Assurance maladie pour l’ensemble des assurés professions indépendantes.

– Pour en avoir discuté avec des gens  du RSI et des organismes complémentaires (RAM, Harmonie) c’est un peu panique à bord, avec plusieurs centaines de salariés sans visibilité sur leur avenir (ça promet pour l’ambiance de travail…).

Jusqu’au début de l’année 2019, le circuit d’affiliation d’un créateur d’entreprise demeure donc inchangé. Donc rien de nouveau au moins avant 1 an !!

A ce stade, plusieurs réflexions :

– Pas d’annonce sur le collecteur de cotisations (sans aucun doute l’URSSAF).

– La partie assurance maladie est la plus simple (sans aucun doute beaucoup plus compliqué pour la partie prévoyance).

– Pour l’instant on change juste de nom et d’opérateur sans toucher ni au niveau de cotisations ni à leur mode de calcul.

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